L’Agence foncière de Saint-Martin s’attaque au désordre foncier de l’île

Installée depuis le 4 mai au 2 rue du Général de Gaulle à Marigot, l’Agence foncière de Saint-Martin a été officiellement présentée fin juin en présence du préfet Cyrille Le Vély et du président de la Collectivité Louis Mussington. Cette structure État-Collectivité doit répondre à un problème structurel du territoire : selon son directeur Gaëtan Grach, près de 60 % des terrains disponibles ou constructibles de l’île seraient aujourd’hui bloqués par une situation d’indivision, dépourvus de titre de propriété en règle, ou concernés par des successions non réglées.

L’agence propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux résidents en situation irrégulière vis-à-vis de leur bien, qu’il s’agisse d’héritiers de terrains familiaux ou d’occupants sans titre. Depuis son ouverture, une trentaine de personnes ont déjà été reçues, principalement issues des quartiers de Sandy Ground, Quartier d’Orléans et Rambaud, identifiés comme prioritaires. La structure ne traite toutefois pas les terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques.

Pour le préfet Le Vély, la sécurisation de la propriété foncière est une « nécessité » préalable à tout aménagement du territoire. Le président Mussington y voit un enjeu « essentiel pour le développement économique » de Saint-Martin, le désordre foncier empêchant la valorisation, la vente ou la transmission d’une part importante du patrimoine immobilier local.

Source : Le Pélican, « L’Agence foncière de Saint-Martin prête à résorber le désordre foncier », Karim Rosaz, 29 juin 2026.

4 réflexions sur “L’Agence foncière de Saint-Martin s’attaque au désordre foncier de l’île”

  1. Le chiffre de 60% des terrains constructibles concernés par l’indivision ou l’absence de titre donne la mesure du chantier : cela représente une part très significative du foncier disponible sur un territoire déjà contraint par sa superficie.

  2. La gratuité du service et le ciblage de quartiers prioritaires comme Sandy Ground, Quartier d’Orléans et Rambaud semblent correspondre à une logique sociale pertinente. Un premier bilan chiffré après quelques mois d’activité serait utile pour mesurer l’impact réel du dispositif.

  3. La zone des cinquante pas géométriques, exclue du champ de compétence de l’agence, reste un point de vigilance : c’est aussi une zone où les enjeux fonciers sont particulièrement sensibles à Saint-Martin.

  4. Cette initiative illustre une articulation intéressante entre l’État et la Collectivité sur un sujet structurel. Reste à voir si les moyens humains alloués permettront de répondre à la demande dans des délais raisonnables, au-delà de la trentaine de dossiers déjà traités.

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