Lors de la séance du conseil territorial du 10 septembre, les élus se sont également prononcés sur l’octroi de la protection fonctionnelle à quatre vice-présidents de la Collectivité de Saint-Martin : Alain Richardson, Bernadette Davis, Dominique Démocrite Louisy et Michel Petit. Ce dispositif permet à une collectivité de prendre en charge la défense et les frais de justice d’un élu lorsqu’il est poursuivi ou menacé dans le cadre de l’exercice de son mandat.
La demande intervient alors que les quatre vice-présidents sont convoqués, aux côtés du président Louis Mussington, devant le tribunal de Marigot en octobre, pour des faits présumés de favoritisme et de détournement de fonds publics. Le conseil territorial a par ailleurs adopté une convention de partenariat entre la Collectivité et la SEMSAMAR portant sur l’intégration de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics, tandis qu’un projet similaire, concernant plus spécifiquement le volet social des marchés, avait été reporté à une séance ultérieure. Les élus ont également validé la régularisation des indemnités versées aux représentants de la Collectivité siégeant au conseil d’administration de la SEMSAMAR, ainsi que la prise en charge des frais de déplacement des membres du Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin dans l’exercice de leurs fonctions.
Sources : Faxinfo (09/09/2026), St. Martin News Network (10/09/2026).